ANCIENS du COC : site officiel du club de foot de CHALONS EN CHAMPAGNE - footeo

Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DU COC FOOTBALL

Déclaration à la préfecture de la Marne le 6 mai 2003 - Parution au Journal Officiel le 7 juin 2003

ARTICLE 1er – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Anciens du COC Football ».

ARTICLE 2 – Objectif

Cette association a pour but de réunir les joueurs de football ayant pratiqué dans leur jeunesse au Club Olympique Châlonnais pour participer à des activités sportives, culturelles et touristiques.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : rue Bagatelle 51000 Châlons en Champagne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 – Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations.

ARTICLE 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi des membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président

  • un Secrétaire

  • un Trésorier

Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur le demande du quart de ses membres.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les délibérations sont votées à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Signé « le Président, Michel GUILLAUME »

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